@php use App\Domain\Termination\MisconductLevel; use App\Domain\Termination\TerminationReason; $employerName = trim($employer->primary_first_name.' '.$employer->primary_last_name); $employerAddress = trim($employer->street_address.' '.$employer->address_line2); $employerCity = trim($employer->postal_code.' '.$employer->city); $assistantName = trim($assistant->first_name.' '.$assistant->last_name); $assistantAddress = trim($assistant->street_address.' '.($assistant->address_line2 ?? '')); $assistantCity = trim($assistant->postal_code.' '.$assistant->city); $childName = trim($contract->child->first_name.' '.$contract->child->last_name); $childBirthDate = optional($contract->child->birth_date)->translatedFormat('d/m/Y'); $contractStart = optional($contract->started_on)->translatedFormat('d/m/Y'); $noticeStart = optional($termination->notice_start_date)->translatedFormat('d/m/Y'); $contractEnd = optional($termination->contract_end_date)->translatedFormat('d/m/Y'); $notification = optional($termination->notification_date)->translatedFormat('d/m/Y'); $isResignation = $reason === TerminationReason::EmployeeResignation; // Rupture de l'essai à l'initiative de l'assistante (parent inscrit) : c'est elle qui écrit au parent. $assistantEndsTrial = $reason === TerminationReason::TrialPeriodTermination && $assistantIsSender; $assistantSends = $isResignation || $assistantEndsTrial; $assistantIsMale = ($assistant->gender ?? null) === 'male'; $employerSalutation = in_array(strtolower((string) $employer->primary_civility), ['mr', 'm', 'monsieur'], true) ? 'Monsieur' : 'Madame'; $salutation = $assistantSends ? $employerSalutation : ($assistantIsMale ? 'Monsieur' : 'Madame'); $senderName = $assistantSends ? $assistantName : $employerName; $senderAddress = $assistantSends ? $assistantAddress : $employerAddress; $senderCity = $assistantSends ? $assistantCity : $employerCity; $recipientName = $assistantSends ? $employerName : $assistantName; $recipientAddress = $assistantSends ? $employerAddress : $assistantAddress; $recipientCity = $assistantSends ? $employerCity : $assistantCity; $letterCity = $assistantSends ? ($assistant->city ?: $employer->city) : $employer->city; $signatureLabel = ($assistant->gender ?? null) === 'male' ? 'Signature du salarié à réception' : 'Signature de la salariée à réception'; $employerSignatureLabel = 'Signature de l\'employeur à réception'; $notificationMode = $termination->notification_method === 'HAND_DELIVERY_AGAINST_RECEIPT' ? 'Remis en main propre' : 'LR AR'; $noticeDuration = $termination->notice_duration_value ? $termination->notice_duration_value.' '.($termination->notice_duration_type === 'month' ? 'mois calendaire' : 'jours calendaires') : null; $noticeIsWaived = $termination->notice_execution_type === 'waived'; $terminationReason = $reason === TerminationReason::ChildWithdrawal && $misconduct !== MisconductLevel::None ? ($termination->misconduct_reason ?: 'la '.($misconduct === MisconductLevel::Simple ? 'faute simple' : ($misconduct === MisconductLevel::Serious ? 'faute grave' : 'faute lourde'))) : $reason->label(); $objet = match (true) { $reason === TerminationReason::ChildWithdrawal => 'RUPTURE DE CONTRAT DE GARDE D’ENFANT', $reason === TerminationReason::EmployeeResignation => 'RUPTURE DE CONTRAT DE GARDE D’ENFANT', $reason === TerminationReason::CddNormalEnd => 'Rappel du terme de votre contrat', $reason === TerminationReason::TrialPeriodTermination => $assistantEndsTrial ? "Rupture de la période d'essai" : "Fin de la période d'essai", $reason === TerminationReason::EmployeeRetirement => 'Votre départ à la retraite', $reason === TerminationReason::EmployeeInaptitude => 'Rupture du contrat pour inaptitude', $reason === TerminationReason::ApprovalWithdrawal => "Constat du retrait de votre agrément", $reason === TerminationReason::ChildDeath => "Fin du contrat suite au décès de {$childName}", $reason === TerminationReason::EmployeeDeath => 'Constat de la rupture du contrat', default => 'Rupture anticipée de votre contrat à durée déterminée', }; @endphp
{{ $senderName }}
{{ $senderAddress }}
{{ $senderCity }}
{{ $recipientName }}
{{ $recipientAddress }}
{{ $recipientCity }}

À {{ $letterCity }}, le {{ $today->translatedFormat('d/m/Y') }}

Objet : {{ $objet }} ({{ $notificationMode }})

{{ $salutation }},

@switch(true) @case($isResignation)

Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre fin au contrat de travail qui nous lie depuis le {{ $contractStart }} concernant la garde de votre enfant {{ $childName }}, né(e) le {{ $childBirthDate }}.

@if ($noticeDuration)

Conformément à la convention collective applicable pour les assistant(e)s maternel(le)s, je respecterai un préavis de {{ $noticeDuration }} à compter {{ $termination->notification_method === 'REGISTERED_LETTER' ? 'du jour de première présentation de ce courrier' : 'de la remise en main propre de ce courrier' }}, au cours duquel je continuerai à garder votre enfant. @if ($noticeIsWaived) Néanmoins, si vous le souhaitez, vous pouvez me dispenser de ce préavis tout en me rémunérant les heures de garde prévues au contrat. @endif

@else

La rupture prend effet sans préavis, conformément aux règles applicables.

@endif

À l'issue de cette période, j'attends de vous que vous me fassiez parvenir mes documents de fin de contrat :

Je vous prie de croire, {{ strtolower($salutation) }}, à l'assurance de ma considération distinguée.

@break @case($reason === TerminationReason::ChildWithdrawal)

Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre fin au contrat de travail qui nous lie depuis le {{ $contractStart }} concernant la garde de mon enfant {{ $childName }}, né(e) le {{ $childBirthDate }}, pour le motif suivant : {{ $terminationReason }}.

@if ($noticeDuration)

Conformément à la convention collective qui vous est applicable, vous disposez d'un préavis de {{ $noticeDuration }} à compter {{ $termination->notification_method === 'REGISTERED_LETTER' ? 'du jour de première présentation de ce courrier' : 'de la remise en main propre de ce courrier' }}, au cours duquel j'ai décidé de {{ $noticeIsWaived ? "ne pas vous confier la garde de mon enfant tout en vous rémunérant les heures de garde que vous auriez dû effectuer" : "continuer à vous confier la garde de mon enfant" }}.

@else

La rupture prend effet sans préavis, conformément au motif indiqué ci-dessus.

@endif

À l'issue de cette période, je vous ferai parvenir vos documents de fin de contrat :

Votre dernier bulletin de salaire sera disponible sur le portail Pajemploi comme le reste de vos bulletins de salaire.

@break @case($reason === TerminationReason::EmployeeResignation)

J'accuse réception de votre lettre de démission{{ $notification ? ' du '.$notification : '' }} et prends acte de la rupture de votre contrat de travail à votre initiative.

Votre préavis débutera le {{ $noticeStart }} et votre contrat prendra fin le {{ $contractEnd }}.

@break @case($reason === TerminationReason::CddNormalEnd)

Je vous rappelle que votre contrat à durée déterminée arrive à son terme le {{ $contractEnd }}, conformément aux dispositions convenues à sa signature. Aucune démarche complémentaire n'est requise de votre part.

@break @case(in_array($reason, [TerminationReason::CddEarlyEndMutualAgreement, TerminationReason::CddEarlyEndSeriousMisconduct, TerminationReason::CddEarlyEndForceMajeure], true))

Je vous notifie la rupture anticipée de votre contrat à durée déterminée, qui prendra effet le {{ $contractEnd }}.

@break @case($assistantEndsTrial)

Je vous informe que je souhaite mettre fin à mon contrat pendant la période d'essai, avec effet au {{ $contractEnd }}.

Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire concernant cette rupture. Je vous serais reconnaissant{{ $assistantIsMale ? '' : 'e' }} de bien vouloir me faire parvenir les documents légaux de fin de contrat au dernier jour du contrat.

Je vous prie de croire, {{ strtolower($salutation) }}, à l'assurance de ma considération distinguée.

@break @case($reason === TerminationReason::TrialPeriodTermination)

Je vous informe qu'il est mis fin à votre contrat pendant la période d'essai, avec effet au {{ $contractEnd }}.

@break @case($reason === TerminationReason::EmployeeRetirement)

Je prends acte de votre départ volontaire à la retraite et de la rupture de votre contrat de travail qui en résulte. Votre contrat prendra fin le {{ $contractEnd }}.

@break @case($reason === TerminationReason::EmployeeInaptitude)

Faisant suite au constat d'inaptitude vous concernant, je vous notifie la rupture de votre contrat de travail, qui prend effet le {{ $contractEnd }}.

@break @case($reason === TerminationReason::ApprovalWithdrawal)

Le retrait, la suspension ou la modification de votre agrément d'assistante maternelle a entraîné la rupture de plein droit de votre contrat de travail, avec effet le {{ $contractEnd }}.

@break @case($reason === TerminationReason::ChildDeath)

Suite au décès de {{ $childName }}, je constate la rupture de plein droit de votre contrat de travail, avec effet le {{ $contractEnd }}.

@break @case($reason === TerminationReason::EmployeeDeath)

Je constate la rupture de votre contrat de travail suite à votre décès. Les sommes dues seront versées à vos ayants droit.

@break @endswitch @if (! $assistantSends)

Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire concernant cette rupture et le solde de tout compte qui vous sera remis.

Je vous prie de croire, {{ strtolower($salutation) }}, à l'assurance de ma considération distinguée.

@endif
{{ $senderName }} @if ($assistantSends) {{ $employerSignatureLabel }} @elseif ($reason === TerminationReason::ChildWithdrawal && $termination->notification_method === 'HAND_DELIVERY_AGAINST_RECEIPT') {{ $signatureLabel }} @endif @if ($isResignation && $noticeIsWaived)
Je dispense {{ $assistantIsMale ? 'mon salarié' : 'ma salariée' }} de préavis tout en {{ $assistantIsMale ? 'le' : 'la' }} rémunérant des heures de garde prévues au contrat.
@endif